Politique de confidentialité
Ce document décrit les données personnelles collectées par l'OTJM, la manière dont elles sont utilisées, et les droits dont vous disposez conformément à la Loi organique tunisienne n°2004-63 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
L'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins (OTJM), association à but non lucratif dont le siège est situé Apt A 32, 3e étage, Bardo Palace, 2000 Bardo, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site otjm.tn.
Contact : otjm.national@gmail.com
2. Données collectées
Newsletter
Lors de l'inscription à la newsletter, nous collectons uniquement votre adresse email, ainsi que la date et l'heure de votre consentement. Aucune autre donnée n'est conservée dans notre système.
Adhésion
Le formulaire d'adhésion est hébergé sur Google Forms (service tiers — voir section 7). Les données collectées à cette occasion incluent : nom complet, adresse email, numéro de CIN, date de naissance, numéro de téléphone, faculté d'appartenance et statut professionnel (externe, interne, résident). Ces données sont nécessaires à l'établissement de votre carte membre officielle.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons : nom, adresse email, sujet et message. Ces données sont conservées afin de traiter votre demande.
3. Finalité et base légale
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Newsletter | Envoi de communiqués et actualités de l'OTJM | Consentement explicite (art. 5 Loi 2004-63) |
| Adhésion | Gestion des membres, établissement de la carte membre | Exécution du contrat d'adhésion |
| Contact | Traitement des demandes entrantes | Intérêt légitime de l'organisation |
4. Durée de conservation
- Newsletter : jusqu'au désabonnement ou demande de suppression. En l'absence d'activité, les données sont supprimées après 3 ans.
- Adhésion : durée de l'adhésion active + 5 ans à des fins d'archivage légal.
- Contact : 1 an après clôture de la demande.
5. Vos droits
Conformément à la Loi organique tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment à des fins de communication.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales de conservation.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à otjm.national@gmail.com en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).
6. Sécurité
Les données sont hébergées sur une base de données MongoDB Atlas en région Europe (Frankfurt), protégée par chiffrement au repos et en transit (TLS). L'accès au panel d'administration est restreint à un nombre limité de personnes habilitées, via une authentification sécurisée. Les mots de passe administrateurs sont hachés (bcrypt, 12 rounds). Les APIs publiques sont protégées par un système de limitation de débit (rate limiting).
7. Prestataires tiers
Nous faisons appel aux prestataires suivants dans le cadre du traitement des données :
- MongoDB Atlas (MongoDB, Inc.) : hébergement de la base de données en région EU. Politique de confidentialité : mongodb.com/legal/privacy-policy
- Google Forms (Google LLC) : collecte des données d'adhésion. Les données transmises via Google Forms sont soumises à la politique de Google. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy
- Cha9a9a.tn : traitement des paiements d'adhésion. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le site.